Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISO FRANCE Fenêtres & Energies
ISO FRANCE FENETRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4250310
Date de dépôt :
18/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/02/2026
ISO FRANCE Fenêtres & Energies de ISO FRANCE FENETRES

Présentation de la marque ISO FRANCE Fenêtres & Energies

Déposée le 18 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISO FRANCE FENETRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ISO FRANCE Fenêtres & Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISO FRANCE FENETRES domicilié(e) 41 route de Malesherbes - 45390 - PUISEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 286 149 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ISO FRANCE Fenêtres & Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO FRANCE Fenêtres & Energies arrivera à expiration en date du 18 février 2026.

ISO FRANCE FENETRES a également déposé les autres marques suivantes : ISO , ISO FRANCE , ISO FRANCE FENETRES , ISO FRANCE FENÊTRES , ISOFRANCE Fenêtres & Energies ISOLER, CHAUFFER, ÉCONOMISER


ISO FRANCE FENETRES, Société par Actions Simplifiée - 41 route de Malesherbes - 45390 - PUISEAUX - France - SIREN 379286149


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 14 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°786955 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; escaliers métalliques ; planchers métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Eoliennes et turbines éoliennes, générateurs d'électricité ; appareils et machines pour la collecte, le traitement et le recyclage des boues ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Cellules photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques ; appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments de contrôle de chaleur et de chaudières ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières à granulés, chaudières gaz à condensation et plus généralement chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffage à eau chaude ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints (autres que les parties de moteurs) pour la construction et le bâtiment et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas et vitrages ; mastics pour joints ; profilés non métalliques, y compris les profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres, portes, vérandas ; fibres de verre et laine de verre ; isolants ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures châssis, paumelles, croisillons, parecloses, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrées ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration, ou la rénovation de fenêtres, portes et vérandas ; parquets et lames de parquets ; plancher non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; miroirs d'ameublement de toilettes ; armoires et placards ; étagères et rayons de bibliothèques ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; meubles de bureau ; caisses non métalliques ; charnières non métalliques ; coffrets non métalliques ; garnitures de portes et de fenêtres non métalliques et, plus généralement, garnitures de meubles non métalliques ; pans de boiseries pour meubles, portes de meubles, rayons et étagères de meubles ; stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores en bois tissés (mobilier) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction), verre émaillé ; verre et vitrages auxquels sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de constructions métalliques et non métalliques, y compris portes, fenêtres, vérandas et volets, de capteurs et collecteurs solaires, d'éoliennes, d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur, d'appareils et de machines pour la collecte, le traitement et le recyclage des boues ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans le domaines des portes, fenêtres, vérandas, des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; services rendus par une société proposant une franchise ou un partenariat, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets, des capteurs et collecteurs solaires, des appareils de chauffage, des énergies renouvelables, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations, recherches et renseignements d'affaires, investigations pour affaire, ces services dans les domaines des portes, fenêtres, vérandas et volets, des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; gestion des affaires commerciales, services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; décoration de vitrines ; services de conseils financiers dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets et des énergies ; tous ces services dans les domaines des portes, fenêtres, vérandas, volets, capteurs et collecteurs solaires, appareils de chauffage, des énergies renouvelables, éoliennes, appareils de climatisation, de ventilation, de séchage et de production de vapeur ;

Services de conseils financiers dans le domaine des énergies, et notamment des énergies renouvelables ;

Pose, entretien (maintenance) et réparation d'éoliennes, de capteurs et collecteurs solaires, d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur ; informations en matière de pose, d'entretien (maintenance) et de réparation d'éoliennes, de capteurs et collecteurs solaires, d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur ; construction, pose, entretien (maintenance) et réparation d'installations, d'appareils et de machines pour la collecte, le traitement et le recyclage des boues. Services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets ; remplacement à domicile dans le domaine de la vitrerie ; location de machines de chantier ; supervision (direction de travaux) de construction ; isolation de toitures et de constructions ; isolation thermique de fenêtres ;

Informations en matière de distribution d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ;

Informations en matière de production d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ; collecte, traitement et recyclage des boues ; informations en matière de collecte, traitement et recyclage des boues ;

Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, formation de base des franchisés ou des partenaires et du personnel dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets, éoliennes, capteurs solaires, collecteurs solaires, appareils de chauffage, climatisation, ventilation, séchage, production de vapeur ;

Recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction et établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) et études de projets techniques dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; services de recherches et développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, transfert, mise à disposition de savoir-faire technique dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets, éoliennes, capteurs solaires, collecteurs solaires, appareils de chauffage, climatisation, ventilation, séchage, production de vapeur. Conseils en construction et en décoration intérieure ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; études de projets techniques dans les domaines de la menuiserie et de la vitrerie ; levée de terrains ;

Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession et communication de licences.